J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 janvier 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0710012A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, M. René Ternoy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2007.